20. Acte de la justice commutative : la restitution
— La justice commutative
a-t-elle un acte qui lui appartienne en propre ?
— Oui, c’est la restitution (q. 62, a. 1).
— Qu’entendez-vous
par la restitution ?
— J’entends cet acte qui fait que se trouve rétablie
ou reconstituée l’égalité extérieure d’un homme à un autre, quand cette égalité
se trouvait rompue du fait que l’un des deux n’avait pas ce qui est à lui (q. 61,
a. 1).
— La restitution n’implique
donc pas toujours la réparation d’une injustice ?
— Non ; car elle est aussi l’acte de l’homme juste,
rendant tout de suite, avec une fidélité scrupuleuse, ce qui est à autrui, quand
cela doit être rendu.
— Pourriez-vous me
donner en quelques mots les règles essentielles de la restitution ?
— Oui, les voici, telles que l’équité naturelle les
impose. Par la restitution, ce qui manque ou manquerait à quelqu’un injustement
lui est donné ou de nouveau rendu. Ce qui doit être ainsi rendu, c’est la chose
elle-même, ou son équivalent exact, rien de plus, rien de moins, selon que quelqu’un
l’avait déjà, soit d’une façon actuelle, soit d’une façon virtuelle, antérieurement
à l’acte qui a modifié la possession de cette chose, avec cela d’ailleurs qu’il
faudra tenir compte de toutes les conséquences qui auront pu être la suite de
cet acte et continuer de modifier au préjudice du légitime possesseur l’intégrité
de ce qu’il aurait sans la position de cet acte. C’est à lui-même que la chose
doit être rendue, non à un autre, à moins qu’en la personne de celui-ci, on
ne le rende au premier. Et celui qui doit rendre, c’est quiconque est détenteur
de la chose, ou quiconque se trouve avoir été la cause responsable de l’acte
qui a rompu l’égalité de la justice. Aucun délai ne doit être apporté dans l’acte
de restitution, en dehors du seul cas d’impossibilité (q. 62, a. 2-8).