Flash-Info au 3 juillet 2009
La cour de
Cassation et Bruno Gollnisch
Bruno
GOLLNISCH , vice président du Font
National, a donné une conférence de presse à Lyon, le 26 juin 2009 au sujet de
la décision de
En voici le texte intégral.
Cette décision est capitale. Cette
décision de
Et dans le même ordre d’idée, il
serait heureux que Benoît XVI béatifie le Pape XII. Il ferait ainsi triompher
la vérité historique et la libérerait du « carcan des puissances
politiques ». Le droit de la vérité et de la recherche est une bonne
chose. Ils ne sont limités ou supprimés que dans les régimes
« totalitaires ». Et les régimes démocratiques peuvent l’être aussi,
à leur manière…
I.
L’ARRET-UNE DECISION EXCEPTIONNELLE…
Ce dernier point a donné lieu à des questions de journalistes très diverses,
dont certaines sur la seconde guerre mondiale, les camps, etc. Toutes questions
que j’avais pour l’essentiel renvoyées aux historiens spécialisés, réclamant
seulement la liberté de la recherche et la suppression des lois qui prétendent,
sous des sanctions pénales, dire l’Histoire.
C’est à partir de ces réponses que s’est enclenché un invraisemblable hourvari
médiatique, qui a servi de base à une méthodique persécution politique,
judiciaire et professionnelle.
L'arrêt de
Cette victoire est d'autant plus écrasante que, fait exceptionnel, la
juridiction suprême, qui, lorsqu'elle casse une décision, renvoie normalement
le procès à une autre cour d'appel, a cette fois-ci cassé "sans
renvoi". Dans notre histoire judiciaire, cette procédure exceptionnelle a
été utilisée pour la première fois dans l'affaire Dreyfus[1]. J’observe qu’elle
l’a été aussi, pour le député Vanneste , accusé du « crime » d’avoir exprimé
une préférence pour la famille composée d’un papa et d’une maman par rapport
aux unions homosexuelles, et blanchi par un arrêt de cassation sans renvoi du
12 novembre 2008.
Cassation sans renvoi, cela signifie que rien ne subsiste des accusations
portées contre moi. Les "parties civiles", associations stipendiées
friandes de dommages et intérêts vont devoir rembourser les dizaines de
milliers d'euros qu'elles se sont octroyé.
…POUR UNE AFFAIRE EXCEPTIONNELLE
Cette décision exceptionnelle met un point
final judiciaire à une affaire exceptionnelle, dans laquelle on ne compte plus
les anomalies graves, les manipulations, les violations du droit :
-Anomalies graves : les distorsions, troncations, auxquelles mes propos ont
donné lieu.
-Manipulation : Quand on a prétendu, contre toute vérité,que j’aurais programmé
des déclarations sur la deuxième guerre mondiale (ce qui n’en serait pas moins
mon droit), alors que mes réponses n’ont été consécutives qu’aux questions des
journalistes. Ou quand on essaye de me faire passer pour sympathisant du régime
national-socialiste, alors que j’ai on ne peut plus clairement exprimé ma
répugnance à l’égard des deux totalitarismes principaux qui ont ensanglanté le
XXème siècle.
-Manipulation encore, coupures, falsifications, quand par exemple on essaie de
faire croire que ce que j’ai dit à propos du massacre de Katyn, le seul fait
historique sur lequel je me sois prononcé, s’appliquait à Auschwitz, Le Monde
et Libération ayant remarquablement joué cette partition-là !
-Violation du droit : quand le juge Schir décide de me juger alors qu’il existe
une instruction, que cette instruction a conclu à mon innocence, et que, si
elle est frappée d’appel, il faut évidemment surseoir à statuer jusqu’à
l’aboutissement de cet appel, sauf à faire de Gollnisch le seul justiciable de
France poursuivi par deux voies différentes pour les mêmes faits !
-Anomalie : Les appels cyniques à la répression professionnelle et judiciaire,
dont je fus l’objet aujourd’hui, émanaient de ceux-là mêmes qui se réclament
des droits de l’homme.
Il en va de même sur le plan académique :
-Abus de droit : quand sous la pression du pouvoir exécutif représenté par un
recteur menaçant, une instance disciplinaire poursuit un parlementaire et
universitaire, non pour ce qu’il a dit ou fait à l’Université, mais en réponse
à des journalistes lors d’une conférence de presse dans sa permanence
électorale, alors qu’évidemment elles ne pouvaient être saisies d’un manquement
allégué aux obligations de tolérance et d’objectivité d’un professeur
d’université que dans le cadre de ses activités d’enseignant ou de chercheur.
[2]
-Violation du droit : quant le Recteur Morvan, qui n’a même pas cherché à
m’entendre pour savoir quelle était selon moi la portée des propos que j’avais
tenus. bafoue la présomption d’innocence, au point que le Conseil d’Etat, qui
pourtant dans toute cette affaire ne s’est pas montré favorable à ma cause, a
condamné le Ministre en raison des agissements du Recteur !
-Violation du droit : quand cette instance me condamne en citant onze fois mes
« propos » « il a tenu des propos qui…, des propos que…, etc.
» … sans dire une seule fois en quoi consistaient les propos litigieux !
-Manipulation : quand, contraint d’annuler la scandaleuse décision de Lyon, le
CNESER, composé d’élus syndicalistes majoritairement de gauche et d’extrême
gauche, représentants d’organisations qui dans cette instance ont pris
publiquement position contre moi avant la procédure, la reprend sans même
examiner les conclusions écrites de mes avocats, en prétendant faute de la
moindre preuve, que j’ai reconnu à l’audience les propos qui m’étaient
reprochés, ce que les témoins démentiront sous serment !
Bref, l’arrêt de
Le texte de l’arrêt n’est pas encore public. Selon ce que je crois savoir,
Je l’ai dit, j’en remercie particulièrement mes avocats, Maîtres Wallerand de
Saint-Just et Bruno Le Griel qui ont toujours cru en la justesse de ma cause,
ainsi que le regretté Maître Pourchet, qui fut bénévolement leur correspondant
lyonnais.
Je remercie également les membres et dirigeants du Front National qui m'ont
soutenu, et plus généralement, bien au-dela de ma famille politique, tous ceux
qui m'ont manifesté leur sympathie ou qui simplement, comme feu Raymond Barre,
n'ont pas voulu ajouter leur pierre à ma lapidation politico-médiatique, et ont
été de ce fait à leur tour attaqués par la meute.
A ceux-là il convient d’ajouter l’unanimité de mes étudiants, de tous bords et
de toutes couleurs, desquels me sont venus des témoignages souvent touchants.
Ainsi que les membres de mon Comité de Soutien, et spécialement plusieurs
centaines de juristes de haut rang, magistrats honoraires, avocats français ou
étrangers, universitaires, etc., présidés par un authentique héros de la
seconde guerre mondiale, Me Jean-Baptiste Biaggi.
Je pourrais me contenter de commenter et savourer cette victoire.
Mais je n'entends pas en rester là.
SUITES.
On ne peut en effet en rester là : Un homme
sali durant des années, persécuté, proscrit de l’Université qu’il a toujours
servie avec honneur et dignité, condamné à une sanction infâmante et à des
dommages intérêts pharamineux au profit d’associations stipendiées, et, en
regard, une décision émanant certes de la juridiction suprême, mais dix fois,
cent fois, moins médiatisée que ne l’avaient été les accusations portées contre
l’intéressé. Après laquelle on irait dire :
« circulez, il n’y a plus rien à voir. Ce serait trop facile !
Cette affaire appelle donc un certain nombre de suites, médiatiques, légales,
académiques et politiques, les unes particulières, me
concernant (A), les autres générales, au delà de mon cas personnel,
(B).
A. SUITES PARTICULIERES
1. Sur le
plan académique.
Il me paraît évident qu’en dépit du principe de l’autonomie du disciplinaire
par rapport au pénal, je dois être rétabli intégralement dans mes droits, même
de façon rétroactive. J’aurai l’occasion de m’adresser prochainement au nouveau
ministre de l’Education, M. Luc Chatel. L’affaire est pendante actuellement devant
2. Sur le plan judiciaire. Dans un souci de justice, et non de vengeance, j’ai
demandé à mes avocats d’examiner les possibilités de mise en cause personnelle
de la responsabilité des personnes suivantes :
a)- M. Dominique Perben, ancien ministre de la justice, qui savait parfaitement
que mes propos n’enfreignaient pas la loi, comme le lui avait fait savoir le
Procureur de
b)- M. Richaud, procureur de
c)- M. Schir, juge au tribunal de Lyon, et qui dans son zèle, en violation
flagrante de la loi, ainsi que même
d)- L’ex-recteur Morvan, dont le Conseil d’Etat avait stigmatisé les
agissements. M. Morvan, depuis limogé, et qui a exhalé son dépit dans un livret
médiocre, a été également condamné pour injures envers moi.
B. SUR LE PLAN LEGISLATIF
Que l’on
partage ou non mon opinion sur cette affaire, une chose au moins est certaine :
les divergences des magistrats français démontrent que la loi est mal faite,
puisqu’elle est le champ des interprétations les plus opposées.
C’est que l’imprécision voulue des textes est le champ de tous les arbitraires.
La loi pénale doit être précise ; c’est une condition essentielle des libertés
publiques. Pour les mêmes raisons, son interprétation doit être restrictive,
c’est un principe universel.
Or, en matière de « police de la pensée », nous avons des lois imprécises, et
qui plus est, interprétées de façon extensive ! Prenons par exemple la fameuse
« incitation à la haine raciale » ; Si j’incite à commettre un crime ou un
délit contre quelqu’un en raison de sa race ou de sa religion, il est naturel
que je sois condamné. Cas par exemple d’un appel au meurtre. Le meurtre est un
crime ; j’appelle à la commission d’un crime. Mais l’incitation à la haine ? A
partir de quand la simple critique devient-elle incitation à la haine. La haine
est un sentiment, moralement répréhensible, certes, mais parfaitement
immesurable ! Qui ne voit qu’il suffit de baptiser « discours de justice et
d’amour » le discours « politiquement correct », et au contraire « discours de
haine et d’exclusion » celui des adversaires diabolisés, et le tour est joué !
Et c’est ce qui se passe !
Il en va de même pour la « contestation de crime contre l’humanité » que l’on
me reprochait. Où finit la discussion légitime, et où commence la contestation
illicite ? Eh bien, c’est selon ! C’est la porte ouverte à une justice « à la
tête du client ». Ce n’est pas moi qui le dit, c’est un très haut magistrat que
je ne connais pas, M.
Bilger, avocat général à
Il est donc évident que ces lois liberticides doivent être abrogées.
Totalement. Sans réserve. Et que l’on doit en revenir aux deux seules limites
traditionnelles de la loi de 1881 sur la presse : l’injure et la diffamation.
Car les libertés sont en cause :
-D’abord celles des élus : un député avocat, médecin, etc ; peut-il être
poursuivi disciplinairement s’il met en cause
-Ensuite celles des journalistes eux-mêmes ! je n’ai cessé de répéter ce
problème de principe : si le débat est illégitime, les journalistes ont-ils le
droit de l’engager ? Si les réponses sont illégitimes, est- il légitime de poser
la question ? Est-ce un travail de journaliste ou un travail de provocateur à
un acte délictuel ? Si, ce que je pense, la question est légitime, alors la
réponse doit être libre. Si la réponse n’est pas libre, la question aussi doit
être interdite. C’est l’un ou c’est l’autre. Personnellement, je préfère la
liberté.
-Celles des universitaires également, dont les recherches ne peuvent se faire
sous la menace de telles législations.
-Et enfin celles de tous les citoyens, car si l’évolution actuelle se poursuit,
nul ne sera à l’abri de la dictature du « politiquement correct ».
Beaucoup, et de tous bords l’avaient compris, à commencer par Jacques Toubon,
qui qualifiait la loi Gayssot de stalinienne lors de son adoption… et n’a rien
fait ensuite. Il faut agir.
Tel est le sens de l’action politique que je souhaite mener tant auprès de Mme
Alliot-Marie, nouveau Garde des Sceaux, que de
CONCLUSION
En guise de conclusion, je ne puis que
reprendre ce que je disais en octobre 2004 :
Personne ne doit se faire illusion, et, si j’en juge par les réactions du
public, personne ne s’en fait. Chacun sait très bien que l’émotion
artificiellement entretenue autour de mes propos n’a pas pour but de rétablir
je ne sais quelle vérité officielle (pour utiliser l’étrange propos de M.
Morvan). Chacun voit qu’il s’agit en fait, des habituels procédés modernes de
diabolisation médiatique et politique.
En un mot comme en cent, je n’ai commis aucune faute ni pénale ni
déontologique. Parlementaire, président de groupe au Conseil régional, j’ai
émis, entre bien d’autres sujets, en tant qu’homme politique, dans des locaux
politiques, un jugement politique sur une persécution politique qui, dure
depuis quinze ans, contre une Université qui est l’une des rares de France a
être réellement pluraliste dans les opinions des enseignants et sans
endoctrinement à l’égard des étudiants.
L’ignominie totalitaire n’est pas présente dans mes propos. Elle est dans le
mensonge qui m’est opposé. Elle est dans le lynchage politico- médiatique dont
je suis l’objet, dans un étrange climat de surenchère et de terreur, où
certains des hommes politiques qui apportent publiquement leur petite pierre à
ma lapidation viennent s’en excuser auprès de moi en privé, en m’expliquant qu’ils
y sont contraints dans le climat actuel.
Patriote français, j’éprouve une sympathie sans réserve pour les victimes des
horreurs qui ont ravagé notre monde au siècle dernier, ainsi que pour ceux qui,
de bonne foi, en perpétuent très légitimement le souvenir. Je n’ai que mépris
en revanche pour ceux qui détournent à leur profit cette mémoire et qui jouent
de l’émotion qu’elle fait naître pour salir des enseignants irréprochables ou
pour abattre un adversaire politique.
[1] Voir par exemple sur internet :
http://www.dreyfus.culture.fr/fr/le-periple-judiciaire/vers-la-cassation-sans-renvoi/media-68-Transcription_de_la_cassation_sans_renvoi.htm
« Attendu, en dernière analyse, que de l'accusation portée contre Dreyfus, rien
ne reste debout ; et que l'annulation du jugement du Conseil de guerre ne
laisse rien subsister qui puisse à sa charge être qualifié crime ou délit ; dès
lors, par application du paragraphe final de l'article 445 aucun renvoi ne doit
être prononcé. » [2] ( Cf. article 66 de