Flash-Info au 17 avril 2009-04-17

Lu dans le « Salon Beige »

Comment la France prépare l'adhésion de la Turquie

La Turquie membre de l'UE en 2023 ? En annonçant ce week-end qu'il soutenait l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, le Président américain Barack Obama a mis l'Elysée et l'Ump dans un certain embarras, à deux mois des élections européennes. Au point que Philippe de Villiers a proposé un face à face télévisé à Nicolas Sarkozy pour débattre de la question turque. Le leader du "non" accuse en effet le Président de la République de "contradictions totales entre les discours et les actes depuis deux ans."
Certes Nicolas Sarkozy et le parti présidentiel ont répété avec une belle constance leur opposition à cette adhésion. Le problème est que sur ce sujet comme sur bien d'autres, la rhétorique du Président et de son parti s'effondre devant leurs actes : la France de Nicolas Sarkozy a accepté depuis 2007 l'ouverture de 8 nouveaux chapitres de négociation dont les deux derniers sous présidence française, l'UMP vote au Parlement les crédits de préadhésion à la Turquie (plus de 560 millions annuels, soit 96 millions par la France), le Président et sa majorité ont supprimé en juillet 2008 le verrou référendaire pour tout nouvel élargissement, ils soutiennent le plus ardent avocat de l'adhésion turque, M. Barroso, pour un nouveau mandat de Président de la Commission et l'UMP siège au sein du Parti populaire européen aux côtés de l'AKP, le parti du Premier ministre turc Erdogan. Ce n'est plus du grand écart, c'est de la schizophrénie. Puisque Le Figaro annonce aujourd'hui que le débat est réouvert, le moment est venu d'aller au-delà des mots.

I - L'engagement ferme du candidat Sarkozy contre l'adhésion turque 

"Je demande la suspension de toutes les négociations avec la Turquie pour une raison très simple : La Turquie n’applique pas le protocole d’Ankara, la Turquie n’accepte pas que des avions venant de Chypre se posent sur ses aéroports, ou que des bateaux venant de chypre rentrent dans ses ports, Chypre est un des 25 état de l’union européenne. Comment peut on discuter de l’adhésion éventuelle d’un pays qui ne reconnaît pas l’Europe des 25 et qui décide unilatéralement que l’Europe ce n’est pas 25 pays mais 24. Ce n’est pas négociable et ce n’est pas acceptable" (Emission, "A vous de juger, France 2, 30 novembre 2006) 

"La Turquie est un pays d'Asie mineure (...) « A s'élargir sans limite, on prend le risque de détruire l'union politique européenne, je ne l'accepterai pas." (Congrès de l'UMP, 14 janvier 2007) 


II - Elu, le Président Sarkozy ouvre les portes de l'Union européenne à la Turquie

1) Huit chapitres de négociation ont été ouverts avec l'accord de Nicolas Sarkozy

Dix chapitres sur trente-cinq ont été ouverts en trois ans, depuis le début des négociations d'adhésion en octobre 2005, dont deux sous la présidence de Jacques Chirac et huit sous celle de Nicolas Sarkozy.

- 26 juin 2007 : chapitre 18 (Statistiques) et chapitre 32 (Contrôle financier) 

- 17 décembre 2007 : chapitre 21 (réseaux transeuropéens) et chapitre 28 (consommateurs et santé) 

- 17 juin 2008 : chapitre 6 (droit des sociétés) et chapitre 7 (droit de la propriété intellectuelle). 

Sous présidence française de l'Union européenne par Nicolas Sarkozy :

- 19 décembre 2008 : chapitre 4 (libre circulation des capitaux) et chapitre 10 (société de l’information) 


2) La consultation obligatoire des Français par référendum a été supprimée le 21 juillet 2008

Depuis mars 2005, l'article 88-5 de la Constitution dispose : « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. » 

Le 21 juillet 2008, Nicolas Sarkozy faisait adopter par le Parlement une révision de cet article permettant de faire sauter ce "verrou référendaire" :

"Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89." (celle du Congrès du Parlement) 

Il en résulte que pour tout élargissement, la consultation des Français peut être écartée, au profit du Parlement, si ce même Parlement - c'est à dire le pouvoir politique du moment auquel obéit une majorité - le décide.


3) Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, les déclarations se multiplient pour laisser la porte ouverte à l'adhésion de la Turquie

- Nicolas Sarkozy, Président de la République, s'adressant pour la première fois aux Ambassadeurs de France :

"La France ne s'opposera pas à ce que de nouveaux chapitres de la négociation entre l'Union et la Turquie soient ouverts dans les mois et les années qui viennent, à condition que ces chapitres soient compatibles avec les deux visions possibles de l'avenir de leurs relations: soit l'adhésion, soit une association aussi étroite que possible sans aller jusqu'à l'adhésion" (28 août 2007, Conférence des ambassadeurs)

- Bernard Kouchner, nommé Ministre des affaires étrangères par Nicolas Sarkozy :

"La Turquie est en Europe (...) Les opposants à l'adhésion avancent de faux prétextes. En réalité, ils veulent maintenir une Europe conçue comme un club chrétien, réservé aux pays de tradition chrétienne. De même qu'on a souhaité l'adhésion de pays de l'Est parce qu'ils sortaient du communisme, il convient de tendre la main à la Turquie, le seul pays musulman à avoir su organiser la séparation entre la religion et l'Etat (...) Jusqu'à nouvel ordre, le parti islamiste modéré, vainqueur des dernières élections turques, est comparable aux partis démocrates-chrétiens ancrés dans une série de démocraties européennes. L'adhésion devrait cependant être assortie de conditions claires, notamment sur le respect des droits de l'homme (et singulièrement de la femme) et de la minorité kurde." (Le Soir, 11 décembre 2002)

- Jean-Pierre Jouyet, nommé secrétaire d'Etat aux affaires européennes par Nicolas Sarkozy:

La France « n’a pas l’intention de briser le processus de négociation actuellement en cours » (juin 2008)

Bruno Le Maire, nommé secrétaire d'Etat aux affaires européennes par Nicolas Sarkozy (succédant à M. Jouyet) :

"Je ne suis pas favorable, actuellement, à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. (...) Aujourd’hui les conditions ne sont pas réunies." (RTL, 15 décembre 2008) 

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne soutenu pour un nouveau mandat par Nicolas Sarkozy et l'UMP :

« Aujourd’hui, la Turquie est une part intégrante de notre agenda pour l’élargissement. Notre objectif communément partagé est que la Turquie devienne un membre à part entière de l’UE. Beaucoup de gens dans les Etats membres comme en Turquie, veulent s’attarder sur ce qui ne fonctionne pas dans nos relations, sur les obstacles à court terme et les difficultés que nous pouvons rencontrer. Dans l’UE ils peuvent dire que la Turquie n’est pas prête pour l’adhésion ; tandis que beaucoup de gens en Turquie disent qu’au final l’UE ne voudra pas de l’entrée de la Turquie. A tous ceux là, je déclare que notre présent et notre futur sont intimement liés. » (devant le Parlement Turc à Ankara, avril 2008) 


III - Le Parti de Nicolas Sarkozy n'a cessé de donner des gages à l'adhésion turque

1) Le 21 juillet 2008, les députés et sénateurs UMP ont voté "pour" la suppression du référendum obligatoire (article 88-5) de soumettre au référendum toute nouvelle adhésion d'un Etat à l'Union européenne (voir I. 2)

2) La majorité UMP vote chaque année, dans le projet de loi de finances, les crédits de préadhésion à la Turquie.  Elle aura  touché à ce titre :

- 2,13 milliards de 1996 à 2006 
-  2,256 milliards de 2007 à 2010, soit 564 millions par an

Des crédits qui ne vont cesser d'augmenter : "S'agissant de la Turquie, compte tenu de la taille et de la capacité d'absorption du pays, l'aide  augmentera progressivement sur la période 2007-2013". (Communication de la Commission européenne sur l'Instrument de Préadhésion du 8 novembre 2006, téléchargeable ci-dessous)

Pour la France, qui contribue à hauteur de 17% au budget européen (2ème contributeur net), cela représente 96 millions d'euros par an versés à la Turquie via le budget européen.

4) Au sein du Parti Populaire Européen (parti européen regroupant un grand nombre de partis de centre-droit membres ou candidat à l'Union européenne), l'UMP de Nicolas Sarkozy siège depuis 2005 aux côtés de l'AKP, le parti au pouvoir issu de la mouvance islamiste dirigé par M. Erdogan et qui est membre observateur du PPE. 

5) Le 11 mars 2004, l'UMP au Parlement européen votait le rapport Brok déclarant, en son paragraphe 64 que si Chypre est réunifiée, l'Union européenne serait prête à immédiatement "accepter le turc en tant que langue officielle".

6) Le 27 septembre 2006, le Parlement européen adoptait le rapport Eurlings déclarant : "Les négociations visent à faire de la Turquie un membre de l'UE et que la concrétisation de cet objectif dépendra des efforts des deux parties. (...) La capacité d'absorption de la Turquie par l'UE tout en maintenant le rythme de l'intégration est une considération importante dans l'intérêt général tant de l'UE que de la Turquie"

Ce rapport a été adopté par 429 voix, avec celles du PS français et l'abstention des eurodéputés UMP. 

Le même jour, la quasi totalité de l'UMP et le PS [1] ont en revanche voté contre l'amendement Villiers déposé au nom du groupe Indépendance et Démocratie

"- 1 demande au Conseil et au gouvernement turc, étant donné l'opposition à l'adhésion de la Turquie d'une grande majorité des peuples de l'Union européenne, régulièrement confirmée par les sondages d'opinion Eurobaromètre, et les réserves croissantes du peuple turc à cet égard, de s'en tenir à l'objectif d'une coopération privilégiée "

Les déclarations tonitruantes du Président de la République et de l'UMP contre l'entrée de la Turquie n'y changeront rien : toutes leurs décisions à Paris, Bruxelles et Strasbourg depuis deux ans déroulent tranquillement le tapis rouge de l'adhésion turque à l'Union européenne.

Christophe Beaudouin


[1] Résultat du vote par appel nominal

Pour :
MPF : de Villiers, Louis
UDF :   Beaupuy, Bourlanges, Cavada, de Sarnez, Fourtou, Laperrouze, Lehideux, Morillon
UMP : Bachelot, Descamps, de Veyrac
FN : Gollnisch, Lang, JM Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Martinez, Schenardi
Contre :
PC : Henin, Wurtz
UMP : Audy, Daul, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre, Toubon, Vlasto
PS : Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Cottigny, Désir, Douay, Ferreira, Fruteau, Guy-Quint, Hamon, Patrie, Peillon, Poignant, Reyndaud, Rocard, Roure, Savary, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber.
Verts: Aubert, Bennahmias, Flautre, Isler Béguin, Lipietz, Onesta